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La procuration doit être remplie, signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de l'assurance automobile du Québec et. Procuration (personne physique seulement) voulez donner un véhicule, il faut faire un transfert de propriété à un point de service de la SAAQ. Ce formulaire est conçu pour les particuliers (personnes physiques) et ne peut pas être utilisé par les entreprises. Il doit être rempli et signé par la personne.

Nom: PROCURATION SAAQ
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Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants. Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Ce formulaire est conçu pour les particuliers personnes physiques et ne peut pas être utilisé par les entreprises. Il doit être rempli et signé par la personne désirant mandater un représentant qui

Voici tous les formulaires qui vous seront utiles pour faire affaire avec la SAAQ. La communication de renseignements personnels. Le personnel autorisé de la Société de l'assurance automobile du Québec traite de façon confidentielle les. Consentement au don d'organes et de tissus – téléchargement du formulaire Vous devez remplir une procuration pour désigner une personne pour vous.

Indemnité de remplacement du revenu versée lors d'un retour à l'emploi. Qui peut demander une vignette de stationnement?

Combien coûte une vignette? Combien de temps une vignette est-elle valide? Comment faire une demande?

Les coussins gonflables sont des dispositifs de sécurité efficaces et éprouvés. La personne accidentée doit être Région de Québec: Trouver un point de service.

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Transport de biens Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Transport de personnes Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants.

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Services en ligne pour les intervenants externes.

Trouver un point de service adapté à votre besoin. Tous les champs sont obligatoires À propos de quel sujet peut-on vous aider? Service - Sélectionner une option -. Véhicule - Sélectionner une option -. Dans quelle ville? Le personnel de l'établissement d'hébergement est responsable de l'inscription de la personne.

Vous êtes en désaccord avec une décision rendue par la RAMQ concernant votre demande de remboursement de services reçus en clinique ou en pharmacie? Vous disposez de 6 mois pour la contester en présentant une demande de révision. Vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ? Vous devez remplir ce formulaire pour exprimer vos directives médicales anticipées. Aller au menu Aller au contenu principal.

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Déclaration de domicile Remboursement Frais facturés par un professionnel de la santé médecin, dentiste, optométriste, ou pharmacien Vous croyez que des frais médicaux, dentaires, optométriques ou pharmaceutiques autres que médicaments vous ont été facturés à tort pour des services rendus au Québec?

Demande de remboursement frais accessoires Soins reçus hors Québec Les soins reçus hors Québec sont couverts à certaines conditions. Service québécois de changement d'adresse. État de la contribution Vérification du statut d'étudiant Transmettez-nous les informations nécessaires à la vérification de votre statut d'étudiant couvert par le régime public d'assurance médicaments. Demande de remboursement Hébergement en établissement public Utilisez l'outil de simulation pour estimer le montant de la contribution d'un adulte hébergé dans un établissement de santé au Québec.

Demande d'exonération Identité du représentant et autorisation de communiquer des renseignements Outil de calcul du montant que doit payer un usager pris en charge par une ressource intermédiaire Demande de révision Frais facturés par un professionnel de la santé médecin, dentiste, optométriste, ou pharmacien Vous êtes en désaccord avec une décision rendue par la RAMQ concernant votre demande de remboursement de services reçus en clinique ou en pharmacie?

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Demande de révision. Volontés Inscription au Registre des directives médicales anticipées Vous devez remplir ce formulaire pour exprimer vos directives médicales anticipées.

Demande de renseignements concernant une personne décédée — Assureur. Guichet d'accès à un médecin de famille.

Déclaration sous serment à titre de preuve de résidence. Déclaration sous serment. Déclaration de domicile.