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Le FSL est sollicité à partir d'un dossier instruit par un travailleur social du Conseil Le FSL est accordé sous forme de prêt et subvention, en fonction de vos. FSL Ce dispositif, piloté par le Montpellier Méditerranée Métropole, a pour social constituera alors le dossier et le transmettra à l'organisme instructeur. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement.

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Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Elle peut prendre la forme d'une subvention, d'une garantie ou d'un prêt sans intérêt. Au moment d'accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l'entrée dans les lieux assurance habitation , frais liés au déménagement , etc. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone. A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d'assurer le paiement de factures d'électricité , de gaz, de chaleur ou d'eau. La gestion du fonds est assurée par le département.

25 févr. Le FSL permet aux personnes rencontrant des difficultés financières à accéder ou à se maintenir dans un logement. Plusieurs types d'aides. APL, ALF, ALS, aides au financement du dépôt de garantie, FSL, . retrouvez notre dossier complet sur les démarches déménagement et. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif chargé d'accorder des aides financières aux ménages se trouvant dans l'impossibilité d'assumer.

Conditions d'obtention Les règles d'attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur.

Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu'il souhaite appliquer. Les conditions varient donc d'un département à un autre. Dans tous les cas, l'ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l'exception: Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d'ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d'une évaluation de la situation sociale du demandeur.

Les conditions précises d'obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet.

L'aide du FSL n'est pas systématique et ce même si le demandeur remplit les conditions de revenus applicables pour en bénéficier. L'aide peut par exemple être refusée lorsque les ressources du foyer sont jugées insuffisantes par rapport au loyer et aux charges à payer.

Procédure de demande Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez passer par elle pour faire votre demande de FSL. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez vous renseigner auprès du conseil départemental de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier.

La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

La décision d'accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées. Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Fiches pratiques Immobilier Location immobilière. Mai A voir également.

Faire une demande de prestation

Il concerne:. Le FSL intervient à 2 niveaux. Cependant, chaque département détermine ses propose conditions pour en bénéficier.

Elles sont indiquées dans le règlement intérieur du FSL que vous pouvez retrouver auprès de votre Conseil Général. Ensuite, si vous rencontrez des difficultés une fois dans les lieux, une demande FSL peut être effectuée à tout moment.

Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL. Elles ne font pas partie du FSL, mais permettent de réduire les factures.

Herault Habitat - Les autres aides

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes:. Que puis-je faire?

Merci à vous. Cordiales salutations.

Aides au logement 2019 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL, RLS

Bonjour; mon épouse et moi sommes retraitées, cumulons a nous deux euros de retraite. Nous avons déjà fait un regroupement de crédit.

Vous aurez toute ma considération si vous me répondez.