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Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule.

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Il renonce ainsi à toutes ses responsabilités. Comment obtenir ce formulaire Cerfa? Comment le remplir? Devenez incollable sur le sujet en lisant notre article! Tous les véhicules à moteur sont concernés par la déclaration de cession de véhicule: Il est donc nécessaire de se renseigner sur les démarches à suivre pour respecter la loi. Comment remplir correctement une déclaration de cession de véhicule?

cerfa. N° * Exemplaire nº 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (5! .. Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule à remplir par l'ancien.

Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Autre demande de justificatif. Modification des données techniques de mon véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Pièce à fournir pour un véhicule agricole. Correction des informations techniques de mon véhicule. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule.

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Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Opération liée aux gages et saisies. Opération liée à la location de véhicules. Opération liée à la destruction de véhicules. Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Autre demande de correction. Faire une autre demande.

Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer? Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger?

A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Revendre son véhicule avec un CPI? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Le coupon détachable. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quel justificatif de domicile fournir? Déployer le sous-menu Numéro et plaque. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé?

Est-il possible de changer mon numéro SIV? Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? Est-ce que je peux choisir mon numéro? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV?

Déployer le sous-menu Infos pros. Déployer le sous-menu L'habilitation au SIV. Modifier les données de votre convention. Déployer le sous-menu Toutes les conventions d'habilitation. Déployer le sous-menu Habilitation des professionnels de l'automobile.

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Convention d'agrément. Habilitation des assureurs. Habilitation des experts. Habilitation des huissiers. Habilitation des opérateurs de vente aux enchères. Habilitation S. A véhicules agricoles. Habilitation Association des sociétés financières ASF.

Habilitation des membres APS. Habilitation des établissements de crédit.

Carrossiers opérateurs ou aménageurs qualifiés. Déployer le sous-menu Le certificat numérique. Déployer le sous-menu Se connecter à l'APD.

Déployer le sous-menu Se connecter au SIV. Déployer le sous-menu Se connecter au SIT. Mandat SEPA. Déployer le sous-menu Tout savoir. La nouvelle carte grise certificat d'immatriculation. Numéro, logo et plaque.

Communiqués de presse. Déployer le sous-menu Lexique. Déployer le sous-menu Mes papiers en images.

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Déployer le sous-menu Privés. Imprimerie Nationale. Où immatriculer mon véhicule? Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur de taxes Changement d'adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d'immatriculation Carte des points numériques.

Habilitation des professionnels de l'automobile Convention d'agrément. Déployer le sous-menu Institutionnels Ministère de l'Intérieur. Services associés Télécharger un formulaire Cerfa. Tous les formulaires sont au format PDF.

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S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Le vendeur: Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Assurance: