TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE


L'établissement d'un nouveau livret par reproduction du premier par l'Officier de l' Etat civil de ma résidence, et à cet effet je présente le premeier livret en ma. Formulaire pour une demande de duplicata de livret de famille. de duplicata de livret de famille. > posté le 14/01/ > Ko, téléchargé fois. 8 nov. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Qui peut faire la demande? Seul un des titulaires du livret.

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Téléchargez votre formulaire de demande de duplicata de livret de famille, que vous pouvez ensuite transmettre par courriel au guichet unique: Mise en ligne le jeudi 14 juin Modifiée le jeudi 14 juin Accueil Aller au contenu Aller à la navigation Aller à la recherche Urgences. Actualités "Votre ville". Le maire et les élus Le Conseil Municipal Agenda des élus.

2 janv. Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret Comment effectuer la demande de duplicata de livret de famille?. NOTA: Le livret de famille est constitué de la réunion des extraits des actes de mariage et éventuellement de décès des époux, des actes de naissance des. Les formulaires CERFA - Démarches administratives Pour demander un duplicata de votre livret de famille, il vous suffit de télécharger l'imprimé ci- dessous et.

Voici les démarches à accomplir. Le demandeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Les français expatriés doivent s'adresser à leur ambassade ou leur consulat. Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata. Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt.

Duplicata de livret de famille auprès de la mairie

Sur place, le demandeur doit présenter un justificatif d'identité et un justificatif de domicile quittance de loyer , facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, titre de propriété Il doit également fournir toutes les informations portant sur les actes figurant dans le livret de famille, et notamment celles relatives aux dates et lieux de naissance. Lorsque le dossier est complet, le demandeur doit venir retirer le document à la mairie en présentant un justificatif d'identité.

Les délais d'attente entre la demande et la délivrance du document varient en fonction des mairies et du nombre d'actes à inscrire sur le livret de famille.

Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Fiches pratiques Vie pratique Formalités Papiers officiels. Mai Afficher le thème Papiers - Citoyenneté. Afficher le thème Famille.

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Demande de duplicata de livret de famille

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Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de livret de famille

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille un duplicata vous soit délivré.

Tout replier Tout déplier. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

À savoir: