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Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de rabanim.info L'enquête SLS Pourquoi répondre à l'enquête? La loi du 4 Cette enquête obligatoire permet de déterminer si vous êtes redevable ou non du. LE SURLOYER (SLS). Tous les ans, dès que vous ne au taux maximum. Saisir l'enquête SLS en ligne · Télécharger l'enquête SLS vierge (51 Ko).

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Ces éléments permettront de déterminer si les signataires sont redevables, ou non, du supplément de loyer de solidarité SLS. Dans les autres cas, vous auriez dû recevoir une enquête: Pour cela, vous devez joindre à votre enquête les pièces qui justifient la diminution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Si cette personne est à votre charge, vous devez la mentionner et fournir ses justificatifs. Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un avis de non-imposition.

1 janv. excèdent ces plafonds, un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est calculé. (4 pages ou 2 pages si l'avis a été téléchargé) enquête a un caractère obligatoire, l'absence de réponse ayant une incidence financière. Formulaire Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici: enquête_SLS_pdf (Fichier. N'oubliez pas de nous retourner votre enquête SLS – au plus tard le 03/12/ Nouveauté: Je complète mon enquête en ligne Dans les autres cas, vous auriez dû recevoir une enquête: nous vous invitons à télécharger le formulaire depuis.

Si cette personne est à votre charge, vous devez la mentionner et fournir ses justificatifs.

Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un avis de non-imposition. Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés, pour tous les occupants du logement.

Vos représentants Contact. Je complète mon enquête en ligne.

Ou je télécharge l'enquête papier en cas de perte. Retrouvez ci-dessous les questions à vos réponses: Comment est calculé le montant du SLS?

Le SLS est calculé à partir de 3 éléments qui sont: Ces plafonds varient en fonction de votre composition familiale, de votre zone géographique et du financement de votre logement plafonds de ressources annuelles applicables en Cela est normal si: Dois-je quand même y répondre? Mes revenus ont diminué en par rapport à Que dois-je faire? Tapez les mots de votre recherche, par exemple "retraités Hlm étude" Rechercher X. Accueil Centre de ressources Économie du logement Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité.

L'enquête SLS - OPS

Rapports - Guides - Doc Publié le: Auteurs s Christophe Canu. Partager par email. Votre partage a bien été envoyé!

Votre nom: Email du destinataire: Envoyer Fermer. Formulaire - Enquête sur le supplément de loyer de solidarité Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité SLS.

Exemple de questionnaire.

Mots-clés SLS Financement du logement. Informations complémentaires Date du document: Guide SLS au 1er janvier