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Déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté: Vous devez remplir l'intercalaire PEIRL CMB. CHOIX D'UN STATUT POUR LE. POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 2, 7, 9, 11, 12, 15, 16, 18, 20 Selon. Toute personne physique ou morale qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa.

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Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) - Service en ligne et formulaire. Page de téléchargement des formulaires au format pdf. Formulaire P0 - Déclaration entreprise individuelle Formulaire PEIRL CMB - *03 Formulaire P0. Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: formulaire spécifique pour la première Formulaire PEIRL CMB: intercalaire spécifique aux EIRL commerçants.

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