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La déclaration n°CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un Formulaire CA3-SD: TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini . (SDNC-DGFiP) – Décembre DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N° CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES. ATTENTION: ce cadre est réservé aux entreprises relevant de la DGE qui ont opté pour le régime de consolidation du recouvrement de la TVA au niveau du.

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Version:Dernière
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N° CA3. Jours et heures de réception. Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le. Identification du destinataire. Adresse de l'. Cerfa n° *23 - Ministère chargé des finances. Autre numéro: CA3- SD. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la. Déclaration TVA CA12 ou CA12E () - Cerfa n° *20 - N° Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*16 - N°CA3.

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