TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL POITIERS


Vous ne pouvez monter qu'un seul dossier FSL pour un seul logement! Les aides du FSL étant soumises à conditions nous vous conseillons avant la signature. Avez-vous déjà bénéficié d'une aide du FSL de la Vienne? OUI NON si oui .. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à étudier la validité du dossier de FSL de la Vienne, 10 rue Jean Jaurès à Poitiers. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à étudier la validité du dossier de FSL de la Vienne, 10 rue Jean Jaurès à Poitiers.

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Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Elle peut prendre la forme d'une subvention, d'une garantie ou d'un prêt sans intérêt. Au moment d'accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l'entrée dans les lieux assurance habitation , frais liés au déménagement , etc. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone. A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d'assurer le paiement de factures d'électricité , de gaz, de chaleur ou d'eau. La gestion du fonds est assurée par le département. Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds.

Le FSL, une aide financière ponctuelle pour aider aux charges relatives au logement. Toute demande auprès du FSL s'effectue par le biais d'un dossier unique de . saisir le Tribunal Administratif compétent: Tribunal administratif de Poitiers. Le FSL a pour mission de vous aider à entrer dans un logement en apportant . Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande d'aide (pour un logement.

Conditions d'obtention Les règles d'attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur.

Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu'il souhaite appliquer. Les conditions varient donc d'un département à un autre.

FSL - Faire une demande au FSL

Dans tous les cas, l'ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l'exception: Outre les critères liés aux ressources, des considérations tenant aux difficultés d'ordre financières, familiales ou professionnelles sont également prises en compte dans le cadre d'une évaluation de la situation sociale du demandeur. Les conditions précises d'obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement.

Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet. L'aide du FSL n'est pas systématique et ce même si le demandeur remplit les conditions de revenus applicables pour en bénéficier. L'aide peut par exemple être refusée lorsque les ressources du foyer sont jugées insuffisantes par rapport au loyer et aux charges à payer.

Procédure de demande Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez passer par elle pour faire votre demande de FSL.

FSL - Faire une demande au FSL

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez vous renseigner auprès du conseil départemental de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur.

La décision d'accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées. Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Fiches pratiques Immobilier Location immobilière. Mai A voir également.

Plafond d'aide 1er loyer: Demande directe Si vous rentrez dans les critères ci-dessus, vous pouvez déposer votre demande directement auprès du F. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Cliquez ici pour télécharger la proposition de logement à faire compléter par le bailleur.

Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles. Locataires L'aide financière. La garantie Aides financières à l'accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d'eau et d'énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies.

Garanties proposées Public concerné Fonctionnement. Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. Formulaire de contact Plan d'accès Transports.

Les aides financières pour entrer dans un logement Le FSL a pour mission de vous aider à entrer dans un logement en apportant une participation financière pour les frais d'entrée.