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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa compléter la page suivante 1/7. 3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION. Déclaration établie le: à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° *. Télécharger le formulaire: cerfa 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association.

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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une association vous permet d'accomplir les formalités nécessaires en cas de création d'association ou de changement de dirigeants. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d'un fichier à remplir et à imprimer. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l'association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Télécharger Formulaires.

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Identification de l'association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration?

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Cerfa 02 Modification d'une association. Cerfa 03 Création d'une association. Organiser l'assemblée générale d'une association. Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale pour une association: Création et modification.

En Alsace-Moselle, un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de TI compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations. Changement d'adresse de gestion. Ouverture ou fermeture d'un établissement. Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération adhésion ou retrait d'une association membre. Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture. Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.

Les statuts de l'association peuvent prévoir que les dirigeants soient régulièrement désignés: Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite. Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.

La déclaration doit être effectuée par les dirigeants qui ont été désignés et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions. L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leurs fonctions. Une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante doivent être jointe à la déclaration. Se munir de ses identifiants Service-Public.

Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social de l'association, doit être déclaré en préfecture. La déclaration s'effectue sur papier libre. En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à la déclaration.

En cas d'aliénation , le prix du bien doit être joint à la déclaration. Une liste consolidée de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.

Cerfa et documents à télécharger

Une association est tenue de déclarer tout changement dans la composition de sa direction au TI dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions. La déclaration s'effectue sur papier libre, signé par les signataires des statuts, et indiquant le nom s'il y a lieu, le sigle , l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association. La déclaration est effectuée par un dirigeant de l'association.

Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal.

La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction. Ce document est utile à l'association dans ses démarches et doit être conservé.

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